A- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

            De convention expresse, est réservée à ALL PARTS la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de     leur parfait paiement conformément aux termes de la loi du 12 mai 1980.

B – CONDITIONS GENERALES DE VENTES

B/1       Délais : Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement, ni créer un motif à pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues.

                        B/2       Validité des offres : Lorsque la validité n’est pas stipulée sur une offre de prix, celle-ci est considérée comme une offre ‘’ SPOT ‘’. Le matériel proposé est donc disponible sauf vente intermédiaire, elle ne saurait constituer un engagement, ni créer un motif à pénalité ou dommages et intérêts en cas de non disponibilité de ce matériel au moment de la confirmation de commande.

B/3       Prix, paiement et livraison : Les marchandises vendues seront facturées au tarif en vigueur le jour de la commande, payables aux conditions prévues ci-dessus, sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :

– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que   soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).

– l’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme réclamée outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

            – toutes nos marchandises, quels qu’en soient le mode de livraison et de paiement, voyagent toujours aux          risques et périls du destinataire.

B/4       Retour pièces : Tout retour de marchandise doit être fait dans un délai maximum de 8 jours de leur réception et subordonné à notre accord préalable. Les marchandises retournées doivent être à l’état neuf et accompagnées des explications nécessaires à leur identification. Tout retour doit nous être adressé franco notre magasin. Toute marchandise retournée en port dû sera refusée. Dans tous les cas, le prix des pièces facturées subira une moins-value de 20 %.

B/5       Annulation de commande : Toute annulation de commande faite dans un délai supérieur à 8 jours est soumise à accord de notre service commercial.

Nous nous réservons le droit de facturer les frais imputables à l’annulation de la commande soit 15% du montant de la commande annulée.

             C – GARANTIE

C/1       Garantie pièces, pont, boite de vitesse échange standard : Notre garantie s’applique pendant un délai de 1 AN à dater du jour de la livraison à tout défaut de matière ou de construction, et se limite exclusivement au remplacement ou au remboursement des pièces de notre provenance et reconnues défectueuses après retour à votre charge et examen effectué par nos services techniques. La garantie est retirée et la société est dégagée de toute responsabilité lorsque :

– Le véhicule, sur lequel ont été montées les pièces incriminées, a eu une utilisation anormale.

– Nos marchandises ont été transformées ou modifiées, le bénéfice de la garantie est exclu sur ce matériel. Il

ne saurait nous être réclamé au titre de garantie et, pour quelque motif que ce soit, d’engager notre responsabilité au-delà des clauses suscitées notamment, notre Société ne participe en aucune manière aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage et le remontage ni au remplacement d’aucune pièce étrangère à ces fournitures et, de manière générale, nous ne saurions accepter aucune requête pour dommages annexés de quelque nature qu’ils soient.

                         C/2      Garantie moteur remanufacturé : notre garantie s’applique pendant un délai de 1 an à dater du jour de la livraison à tout défaut de matière ou de montage des organes changés par nos techniciens, en matière d’échange seul sont changés et pris en compte les organes suivants :

• Pistons, segments axes de pistons, chemises coussinets de bielle et vilebrequin soupapes, guide de

Soupapes, joints cache culbuteur, joint de culasse, joint de soupape, joint spy avant et arrière, bague de bielle clapet de pompe à huile, vis de culasse, vis de bielles, joint de carter inférieur.

Elle se limite exclusivement au remplacement ou au remboursement des pièces de notre provenance.

Notre provenance et reconnues défectueuses par nos services techniques la garantie est retirée et la société dégagée de toutes responsabilité lorsque les recommandations suivantes ne sont pas suivies :

1- Toutes les pièces du système de refroidissement, courroie, pompe à eau, durites doivent être remplacées par des pièces neuves à la charge du client effectuant la dépose et repose du moteur.

2- Les radiateurs doivent faire l’objet d’un contrôle par une société spécialisée dans ce domaine et au besoin être remplacé par un radiateur neuf.

La main d’œuvre de remplacement de ces pièces est à la charge du garagiste effectuant la dépose et repose du moteur.

3- Une révision moteur est préconisée après 1000, 7500,10 000 kilomètres. Celle-ci doit être faite chez un concessionnaire agrée par notre société. La liste est à votre disposition sur simple demande.

C/3       Garantie moteur occasion : notre société n’offre aucune garantie sur les pièces occasions sauf mention spécifiée sur notre offre.

C/4       Retour vieille matière : dans le cadre de l’échange standard la vieille matière devra nous parvenir

(Transport à votre charge) sous 15 jours après réception de l’organe fourni par nos soins. Passé ce délai et sans accord de notre part cet organe vous sera facturé au prix mentionné sur l’offre de prix.

La vielle matière pourra également vous êtes facturée pour les raisons suivantes :

– pièce reçue en mauvaise état ou détériorée au point de ne pouvoir l’utiliser pour le reconditionnement (carter cassé, pièces maîtresses détériorées, culasse hors service.).

C/5       Vente de machines neuves : les machines neuves vendues par ALL PARTS bénéficient de la garantie

du constructeur, les visites de garantie peuvent être faite par tout concessionnaire ou dealer de la marque et ce dans le monde entier. Toute démonstration ou prêt de machine vous seront facturés et seront dus. Cette facturation pourra toutefois faire l’objet d’un avoir accordé à titre commercial en cas de concrétisation de commande.

En cas de résiliation de commande ces prestations seront dues dans leur intégralité et pourront faire l’objet de majoration (conformément à l’article B/3 du présent document)

D – COMPETENCE ET JURIDICTION : Le Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne est seul compétent pour connaître les différends auxquels les opérations commerciales de la Société viendraient à donner lieu. La création de valeur n’opère ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est de droit français.

E –ACCEPTATON PREALABLE DES CONDITIONS DE LA SOCIETE ALL PARTS : Toute commande entrainera l’acceptation de ces conditions générales de ventes et clause de réserve de propriété ci-dessus. 

F – CONDITIONS PARTICULIERES : ALL PARTS se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande ainsi formulée sans qu’elle ait à s’en justifier.         

Aucune modification ne peut être apportée au montant et à l’échéance des règlements sans notre accord préalable.